Déclaration préalable n° 08518214H0073 à Pouzauges pour 4 m² de locaux, rue du Bournigal
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier DP n° 08518214H0073
Demandeur
OGEC DU COLLEGE PRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08518214H0073, accordée le 19 mai 2014 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue du Bournigal. OGEC DU COLLEGE PRIVE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 673. La voie, rue du Bournigal, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC DU COLLEGE PRIVE, une association déclarée basée à Pouzauges. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OGEC DU COLLEGE PRIVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786438291
- SIRET
- 78643829100027
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Autres dossiers de OGEC DU COLLEGE PRIVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518214H0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Bournigal à Pouzauges (85700)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Bournigal depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.