Déclaration préalable Locaux N° 08518214H0073

Déclaration préalable n° 08518214H0073 à Pouzauges pour 4 m² de locaux, rue du Bournigal

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier DP n° 08518214H0073

Demandeur

OGEC DU COLLEGE PRIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08518214H0073, accordée le 19 mai 2014 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue du Bournigal. OGEC DU COLLEGE PRIVE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 673. La voie, rue du Bournigal, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/05/2014
Chantier (DOC)
19/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC DU COLLEGE PRIVE, une association déclarée basée à Pouzauges. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OGEC DU COLLEGE PRIVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786438291
SIRET
78643829100027
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
POUZAUGES (85700)

Autres dossiers de OGEC DU COLLEGE PRIVE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518214H0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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