Déclaration préalable Locaux N° 08518214H0079

Déclaration préalable n° 08518214H0079 à Pouzauges pour 19 m² de locaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier DP n° 08518214H0079

Demandeur

SOLIDAIRES AUTOUR DU TRAIT D UNION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08518214H0079 a été accordée le 14 mai 2014. La demande émane de SOLIDAIRES AUTOUR DU TRAIT D UNION.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouzauges

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 36 m² à 55 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 55 m²
Total 36 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 55 m²
dont Bureaux 36 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 55 m²
Total locaux 36 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOLIDAIRES AUTOUR DU TRAIT D UNION, une association déclarée basée à Pouzauges. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SOLIDAIRES AUTOUR DU TRAIT D UNION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
491850020
SIRET
49185002000026
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
POUZAUGES (85700)

Autres dossiers de SOLIDAIRES AUTOUR DU TRAIT D UNION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518214H0079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pouzauges

Autres types d'autorisations à Pouzauges