Déclaration préalable n° 08518214H0079 à Pouzauges pour 19 m² de locaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier DP n° 08518214H0079
Demandeur
SOLIDAIRES AUTOUR DU TRAIT D UNION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08518214H0079 a été accordée le 14 mai 2014. La demande émane de SOLIDAIRES AUTOUR DU TRAIT D UNION.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014.
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouzauges
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 36 m² à 55 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 55 m² |
| Total | 36 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 36 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 55 m² |
| dont Bureaux | 36 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 55 m² |
| Total locaux | 36 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOLIDAIRES AUTOUR DU TRAIT D UNION, une association déclarée basée à Pouzauges. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOLIDAIRES AUTOUR DU TRAIT D UNION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 491850020
- SIRET
- 49185002000026
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Autres dossiers de SOLIDAIRES AUTOUR DU TRAIT D UNION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518214H0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |