Déclaration préalable Locaux N° 08518214H0079

Déclaration préalable n° 08518214H0079 à Pouzauges pour 19 m² de locaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier DP n° 08518214H0079

Demandeur

SOLIDAIRES AUTOUR DU TRAIT D UNION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08518214H0079 a été accordée le 14 mai 2014. La demande émane de SOLIDAIRES AUTOUR DU TRAIT D UNION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouzauges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 55 m²
Total 36 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 55 m²
dont Bureaux 36 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 55 m²
Total locaux 36 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIDAIRES AUTOUR DU TRAIT D UNION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
491850020
SIRET
49185002000026
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
POUZAUGES (85700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518214H0079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOLIDAIRES AUTOUR DU TRAIT D UNION et accordée le 14 mai 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518214H0079, déposé en mairie de Pouzauges.

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