Permis de construire n° 08518214H0004 à Pouzauges pour 1 167 m² de locaux, L Abbaye Rambaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 08518214H0004
Demandeur
GAEC MERIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08518214H0004, délivré le 29 avril 2014 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L Abbaye Rambaud. La demande émane de GAEC MERIAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 167 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E631, E627, E185. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Abbaye Rambaud
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 917 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 3 084 m² |
| Total | 1 917 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 3 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 917 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 3 084 m² |
| Total locaux | 1 917 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 3 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MERIAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351166384
- SIRET
- 35116638400013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1989
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Autres dossiers de GAEC MERIAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518214H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |