Permis de construire à Pouzauges pour 1 167 m² de locaux - L Abbaye Rambaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 08518214H0004
Demandeur
GAEC MERIAU
Cette page présente le permis de construire n° 08518214H0004, délivré le 29 avril 2014 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé L Abbaye Rambaud, Pouzauges (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MERIAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 167 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E631, E627, E185.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/11/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Durée du chantier
3 mois 30 jours
Délai total
6 mois 22 jours
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Abbaye Rambaud
Territoire administratif
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 917 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 3 084 m² |
| Total | 1 917 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 3 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 917 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 3 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MERIAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351166384
- SIRET
- 35116638400013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518214H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |