Permis de construire n° 08518222P0004 à Pouzauges pour 85 m² de locaux, Zi De Montifaut
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PC n° 08518222P0004
Demandeur
MECAPACK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08518222P0004, délivré le 9 mars 2022 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zi De Montifaut. Le dossier a été déposé par MECAPACK.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO150, AR1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2022
Achèvement (DAACT)
16/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 510 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 6 595 m² |
| Total | 6 510 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 6 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 510 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 6 595 m² |
| dont Industrie | 6 510 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 6 595 m² |
| Total locaux | 6 510 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 6 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MECAPACK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 692022643
- SIRET
- 69202264300047
- Code APE (NAF)
- 28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Autres dossiers de MECAPACK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518222P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |