Permis de construire n° 08518222P0004 à Pouzauges pour 85 m² de locaux, ZI de Montifaut
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PC n° 08518222P0004
Demandeur
MECAPACK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08518222P0004, délivré le 9 mars 2022 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé ZI de Montifaut. Le dossier a été déposé par MECAPACK.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 557 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 150, AR 1. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, ZI de Montifaut, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2022
Achèvement (DAACT)
16/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 557 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 510 m² à 6 595 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 510 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 6 595 m² |
| Total | 6 510 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 6 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 510 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 6 595 m² |
| dont Industrie | 6 510 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 6 595 m² |
| Total locaux | 6 510 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 6 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MECAPACK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pouzauges. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
MECAPACK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 692022643
- SIRET
- 69202264300047
- Code APE (NAF)
- 28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Autres dossiers de MECAPACK
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518222P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 150, AR 1 à Pouzauges (85700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZI de Montifaut à Pouzauges (85700)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZI de Montifaut depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.