Permis de construire Locaux N° 08518222P0004

Permis de construire n° 08518222P0004 à Pouzauges pour 85 m² de locaux, ZI de Montifaut

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 08518222P0004

Demandeur

MECAPACK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08518222P0004, délivré le 9 mars 2022 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé ZI de Montifaut. Le dossier a été déposé par MECAPACK.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 557 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 150, AR 1. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, ZI de Montifaut, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 557 m²

Surface existante avant

6 510 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

6 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/03/2022
Chantier (DOC)
09/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2022

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 150 AR 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 557 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 510 m² à 6 595 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 510 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 6 595 m²
Total 6 510 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 6 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 510 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 6 595 m²
dont Industrie 6 510 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 6 595 m²
Total locaux 6 510 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 6 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MECAPACK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pouzauges. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

MECAPACK

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
692022643
SIRET
69202264300047
Code APE (NAF)
28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1969
Localisation
POUZAUGES (85700)

Autres dossiers de MECAPACK

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518222P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AO 150, AR 1 à Pouzauges (85700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZI de Montifaut à Pouzauges (85700)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pouzauges

Autres types d'autorisations à Pouzauges