Permis de construire Locaux N° 08515923F0012

Permis de construire n° 08515923F0012 à Nalliers pour 5 m² de locaux, Le Moulin de Racaudet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 08515923F0012

Demandeur

LES VASES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515923F0012 a été délivré le 28 novembre 2023, pour un projet situé Le Moulin de Racaudet. Le dossier a été déposé par LES VASES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 13 565 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YI 82, YI 93. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Nalliers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 565 m²

Surface existante avant

1 469 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-922 m²

Surface totale après

547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nalliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI 82 YI 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 565 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 469 m² à 547 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 469 m² 5 m² 0 m² 927 m² 0 m² -922 m² 547 m²
Total 1 469 m² 5 m² 0 m² 927 m² 0 m² -922 m² 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 469 m² 5 m² 0 m² 927 m² 0 m² -922 m² 547 m²
Total locaux 1 469 m² 5 m² 0 m² 927 m² 0 m² -922 m² 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES VASES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Nalliers. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

LES VASES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
832175426
SIRET
83217542600010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
NALLIERS (85370)

Autres dossiers de LES VASES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515923F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles YI 82, YI 93 à Nalliers (85370)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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