Permis de construire Logement N° 08515923F0014

Permis de construire n° 08515923F0014 à Nalliers pour 82 m² de logement, La Buye

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 08515923F0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515923F0014 a été délivré le 6 décembre 2023 à Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse La Buye.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 82 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 540 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/11/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle YK 37. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Nalliers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 540 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
04/11/2024
Autorisation
06/12/2023
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nalliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YK 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 540 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 82 m² parmi les 90 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 8 m²
Total 90 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NALLIERS (85370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515923F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 04/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nalliers

Autres types d'autorisations à Nalliers