Permis de construire n° 08515923F0021 à Nalliers pour 137 m² de logement, chemin des Meuniers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PC n° 08515923F0021
Demandeur
SCI AQB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515923F0021 a été délivré le 3 octobre 2023 à Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé chemin des Meuniers. SCI AQB est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 568 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 339. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Meuniers, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables à Nalliers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2024
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Nalliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 568 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AQB, dont l'adresse déclarée est à Mouzeuil St Martin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AQB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917624918
- SIRET
- 91762491800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MOUZEUIL ST MARTIN (85370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515923F0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 31/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Meuniers à Nalliers (85370)
L’autre dossier recensé chemin des Meuniers depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.