Permis de construire Logement N° 08515923F0021

Permis de construire n° 08515923F0021 à Nalliers pour 137 m² de logement, chemin des Meuniers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 08515923F0021

Demandeur

SCI AQB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515923F0021 a été délivré le 3 octobre 2023 à Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé chemin des Meuniers. SCI AQB est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 568 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 339. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Meuniers, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables à Nalliers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

568 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
31/10/2025
Autorisation
03/10/2023
Chantier (DOC)
18/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Nalliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 568 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AQB, dont l'adresse déclarée est à Mouzeuil St Martin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI AQB

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917624918
SIRET
91762491800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
MOUZEUIL ST MARTIN (85370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515923F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 31/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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