Permis de construire n° 08515920F0018 à Nalliers pour 115 m² de logement, Moulin de Racaudet Chevrette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PC n° 08515920F0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515920F0018 a été délivré le 6 juillet 2020 à Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse Moulin de Racaudet Chevrette.
Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 106 m² issus de transformation sur un terrain de 17 977 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YI 79, YI 82, YI 90. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Nalliers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nalliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chevrette
Territoires administratifs
- Commune
- Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 17 977 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire et 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 106 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 2 089 m² à 2 098 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 339 m² | 9 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 454 m² |
| Locaux | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | -106 m² | 1 644 m² |
| Total | 2 089 m² | 9 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 9 m² | 2 098 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | 1 | - | - | - | 6 |
| 50,0 % | 33,3 % | 16,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NALLIERS (85370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515920F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 06/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles YI 79, YI 82, YI 90 à Nalliers (85370)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.