Permis de construire n° 08515919F0009 à Nalliers pour 556 m² de locaux, Les Serres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 08515919F0009
Demandeur
LES VASES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Serres, le permis de construire n° 08515919F0009 a été délivré le 24 septembre 2019 à Nalliers (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LES VASES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YV10, YV123, YV124. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nalliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Nalliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 796 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 6 352 m² |
| Total | 5 796 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 6 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 796 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 6 352 m² |
| Total locaux | 5 796 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 6 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VASES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 832175426
- SIRET
- 83217542600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NALLIERS (85370)
Autres dossiers de LES VASES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515919F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |