Permis de construire n° 08515921F0025 à Nalliers pour 1 m² de locaux, Le Moulin Racaudet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PC n° 08515921F0025
Demandeur
LES VASES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515921F0025 a été délivré le 15 avril 2022, pour un projet situé Le Moulin Racaudet. Le dossier a été déposé par LES VASES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 49 479 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YH 51, YI 78, YI 79. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Nalliers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nalliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 49 479 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 2 088 m² à 1 548 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 088 m² | 1 m² | 0 m² | 541 m² | 0 m² | -540 m² | 1 548 m² |
| Total | 2 088 m² | 1 m² | 0 m² | 541 m² | 0 m² | -540 m² | 1 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 088 m² | 1 m² | 0 m² | 541 m² | 0 m² | -540 m² | 1 548 m² |
| Total locaux | 2 088 m² | 1 m² | 0 m² | 541 m² | 0 m² | -540 m² | 1 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES VASES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Nalliers. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LES VASES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 832175426
- SIRET
- 83217542600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NALLIERS (85370)
Autres dossiers de LES VASES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515921F0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles YH 51, YI 78, YI 79 à Nalliers (85370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.