Permis de construire Locaux N° 08515921F0025

Permis de construire n° 08515921F0025 à Nalliers pour 1 m² de locaux, Le Moulin Racaudet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 08515921F0025

Demandeur

LES VASES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515921F0025 a été délivré le 15 avril 2022, pour un projet situé Le Moulin Racaudet. Le dossier a été déposé par LES VASES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 49 479 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YH 51, YI 78, YI 79. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Nalliers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 479 m²

Surface existante avant

2 088 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-540 m²

Surface totale après

1 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nalliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH 51 YI 78 YI 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 49 479 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 2 088 m² à 1 548 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 088 m² 1 m² 0 m² 541 m² 0 m² -540 m² 1 548 m²
Total 2 088 m² 1 m² 0 m² 541 m² 0 m² -540 m² 1 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 088 m² 1 m² 0 m² 541 m² 0 m² -540 m² 1 548 m²
Total locaux 2 088 m² 1 m² 0 m² 541 m² 0 m² -540 m² 1 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES VASES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Nalliers. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

LES VASES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
832175426
SIRET
83217542600010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
NALLIERS (85370)

Autres dossiers de LES VASES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515921F0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles YH 51, YI 78, YI 79 à Nalliers (85370)

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