Permis de construire n° 08515923F0011 à Nalliers pour 33 m² de locaux, 20 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PC n° 08515923F0011
Demandeur
COMMUNE DE NALLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515923F0011 a été délivré le 19 juillet 2023 à Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Du 19 Mars 1962. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NALLIERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP100, AP107, AP108. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nalliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2024
Achèvement (DAACT)
01/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Nalliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 347 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 380 m² |
| Total | 1 347 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 347 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 380 m² |
| Total locaux | 1 347 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NALLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601755
- SIRET
- 21860175500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NALLIERS (85370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515923F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |