Permis de construire n° 08515923F0011 à Nalliers pour 33 m² de locaux, 20 rue du 19 Mars 1962
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PC n° 08515923F0011
Demandeur
COMMUNE DE NALLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515923F0011 a été délivré le 19 juillet 2023 à Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 rue du 19 Mars 1962. COMMUNE DE NALLIERS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 752 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 100, AP 107, AP 108. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du 19 Mars 1962, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Nalliers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2024
Achèvement (DAACT)
01/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Nalliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 752 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 347 m² à 1 380 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 347 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 380 m² |
| Total | 1 347 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 347 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 380 m² |
| Total locaux | 1 347 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NALLIERS, dont l'adresse déclarée est à Nalliers. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE NALLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601755
- SIRET
- 21860175500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NALLIERS (85370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515923F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 100, AP 107, AP 108 à Nalliers (85370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du 19 Mars 1962 à Nalliers (85370)
L’autre dossier recensé rue du 19 Mars 1962 depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.