Permis de construire Locaux N° 08515923F0011

Permis de construire n° 08515923F0011 à Nalliers pour 33 m² de locaux, 20 rue du 19 Mars 1962

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PC n° 08515923F0011

Demandeur

COMMUNE DE NALLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515923F0011 a été délivré le 19 juillet 2023 à Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 rue du 19 Mars 1962. COMMUNE DE NALLIERS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 752 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 100, AP 107, AP 108. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du 19 Mars 1962, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Nalliers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 752 m²

Surface existante avant

1 347 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

1 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/07/2023
Chantier (DOC)
05/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2025

Localisation du projet à Nalliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 100 AP 107 AP 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 752 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 347 m² à 1 380 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 347 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 380 m²
Total 1 347 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 347 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 380 m²
Total locaux 1 347 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 380 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE NALLIERS, dont l'adresse déclarée est à Nalliers. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE NALLIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218601755
SIRET
21860175500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
NALLIERS (85370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515923F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AP 100, AP 107, AP 108 à Nalliers (85370)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du 19 Mars 1962 à Nalliers (85370)

L’autre dossier recensé rue du 19 Mars 1962 depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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