Permis de construire n° 08515517Y0012 à Mouilleron-le-Captif pour 230 m² de locaux, Rue Du Clair Bocage - Beau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PC n° 08515517Y0012
Demandeur
C.G.D. 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2017 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515517Y0012 porte sur un projet situé Rue Du Clair Bocage - Beau. Le dossier a été déposé par C.G.D. 1.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA120. Ce dossier est l'un des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2017
Achèvement (DAACT)
19/10/2017
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 487 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 13 717 m² |
| Total | 13 487 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 13 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 487 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 13 717 m² |
| dont Industrie | 13 487 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 13 717 m² |
| Total locaux | 13 487 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 13 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.G.D. 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351438130
- SIRET
- 35143813000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85035)
Autres dossiers de C.G.D. 1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515517Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 24/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |