Permis de construire n° 08515517Y0007 à Mouilleron-le-Captif pour 48 m² de locaux, 125-129 Rue De La Gillonni
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 08515517Y0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 125-129 Rue De La Gillonni, le permis de construire n° 08515517Y0007 a été délivré le 13 avril 2017 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM100, AM192, AM254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 591 m² | 48 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | -327 m² | 264 m² |
| Total | 591 m² | 48 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | -327 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 591 m² | 48 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | -327 m² | 264 m² |
| dont Entrepôt | 591 m² | 48 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | -327 m² | 264 m² |
| Total locaux | 591 m² | 48 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | -327 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515517Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |