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Permis de construire Mixte N° 08515517Y0013

Permis de construire à Mouilleron-le-Captif pour 1 607 m² de logement et locaux - Rue De La Roche Sur Yon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 853 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Roche Sur Yon, Mouilleron-le-Captif (85000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et accordé le 8 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 954 m² d'habitation et 653 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515517Y0013, instruit par la commune de Mouilleron-le-Captif.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 08515517Y0013

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08515517Y0013, délivré le 8 juin 2017 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Roche Sur Yon, Mouilleron-le-Captif (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 853 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 13 T3. La surface se répartit entre 954 m² d'habitation et 653 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT10, AT5P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 853 m²

Surface créée

1 607 m²

Variation nette

+1 607 m²

Surface totale après

1 607 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/06/2017

Chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AT10 AT5P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	954 m²	954 m²	954 m²
Locaux	653 m²	653 m²	653 m²
Total	1 607 m²	1 607 m²	1 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	653 m²	653 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements individuels	13
Individuels groupés	13

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	13	-	-	-	13
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 565 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 278500012
SIRET: 27850001200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08515517Y0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 853 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Roche Sur Yon, Mouilleron-le-Captif (85000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et accordé le 8 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 954 m² d'habitation et 653 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515517Y0013, instruit par la commune de Mouilleron-le-Captif.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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