Déclaration préalable Locaux N° 08515517Y0047

Déclaration préalable n° 08515517Y0047 à Mouilleron-le-Captif pour 8 316 m² de locaux, 111 Rue Jacques Yves Cous

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier DP n° 08515517Y0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 111 Rue Jacques Yves Cous, la déclaration préalable n° 08515517Y0047 a été accordée le 29 juin 2017 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 8 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 262 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB145, ZB148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 262 m²

Surface existante avant

8 316 m²

Surface créée

8 316 m²

Surface totale après

8 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB145 ZB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 316 m² 0 m² 8 316 m² 0 m² 8 316 m² 0 m² 8 316 m²
Total 8 316 m² 0 m² 8 316 m² 0 m² 8 316 m² 0 m² 8 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 8 316 m² 0 m² 0 m² 8 316 m² 8 316 m²
Autres activités 8 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 316 m² -8 316 m² 0 m²
dont Industrie 8 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 316 m² -8 316 m² 0 m²
Total locaux 8 316 m² 0 m² 8 316 m² 0 m² 8 316 m² 0 m² 8 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALIGNY (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515517Y0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 111 Rue Jacques Yves Cous, à Mouilleron-le-Captif (85000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515517Y0047, déposé en mairie de Mouilleron-le-Captif.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouilleron-le-Captif

Autres types d'autorisations à Mouilleron-le-Captif