Permis de construire Locaux N° 08515223A0016

Permis de construire n° 08515223A0016 aux Achards pour 735 m² de locaux, 6 rue de l'Exploration Lca

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 08515223A0016

Demandeur

CELIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515223A0016 a été délivré le 20 juillet 2023 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 6 rue de l'Exploration Lca. Le dossier a été déposé par CELIEU.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 735 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 677 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/02/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 152. Sur la même voie, rue de l'Exploration, la base recense 5 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 677 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
13/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lca

Territoires administratifs

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 677 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 735 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 500 m² d'entrepôt et 235 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
dont Bureaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
dont Entrepôt 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CELIEU, une société civile immobilière (SCI) basée à Grosbreuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
947973178
SIRET
94797317800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
GROSBREUIL (85440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515223A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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