Permis de construire Logement N° 08515223A0002

Permis de construire à Les Achards pour 2 804 m² de logement - 13 Rue Jules Ferry

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 08515223A0002

Demandeur

GROUPE DURET PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 08515223A0002, délivré le 12 juin 2023 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Jules Ferry, Les Achards (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE DURET PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 541 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 18 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO483, AO571.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 541 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

2 804 m²

Variation nette

+2 564 m²

Surface totale après

2 804 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO483 AO571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 2 804 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 564 m² 2 804 m²
Total 240 m² 2 804 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 564 m² 2 804 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 18 5 - - 48
- 52,1 % 37,5 % 10,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE DURET PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883036477
SIRET
88303647700015
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
MONTAIGU VENDEE (ANCIENNEMENT MO (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515223A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 541 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Jules Ferry, Les Achards (85150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE DURET PROMOTION et accordé le 12 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 18 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515223A0002, instruit par la commune de Les Achards.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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