Le permis de construire n° 08515220A0047, délivré le 29 octobre 2020 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 rue Jules Verne.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 478 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 366. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Verne, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 478 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 478 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

La surface de plancher passe de 300 m² à 345 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	300 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	345 m²
Total	300 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Autres activités	0 m²	45 m²	45 m²	45 m²
dont Bureaux	0 m²	45 m²	45 m²	45 m²
Total locaux	300 m²	45 m²	45 m²	345 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ACHARDS (85150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08515220A0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AK 366 aux Achards (85150)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°08515223A0007 Locaux Commencé

6 rue Jules Verne

Parcelle AK 366 aux Achards (85150)

Extension sans transformation

05/04/2023 652 m² SDP EURO TOIT

Permis de construire sur la même voie, rue Jules Verne aux Achards (85150)

Les 4 autres permis de construire recensés rue Jules Verne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08515223A0007 Locaux Commencé

6 rue Jules Verne

Les Achards (85150)

Extension sans transformation

05/04/2023 652 m² SDP EURO TOIT

PC n°08515220A0027 Locaux Commencé

11 rue Jules Verne

Les Achards (85150)

Nouvelle construction

02/10/2020 115 m² SDP

PC n°08515216A0014 Locaux Terminé

6 BIS rue Jules Verne

Les Achards (85150)

Nouvelle construction

09/05/2016 102 m² SDP

PC n°08515214S0006 Locaux Terminé

rue Jules Verne

Les Achards (85150)

Nouvelle construction

13/05/2014 119 m² SDP DES PAPOTS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Achards

DP n°08515220A0096 Locaux Terminé

La Grande Nilliere

Les Achards (85150)

Nouvelle construction

01 oct. 2020 760 m² SDP

PC n°08515220A0027 Locaux Commencé

11 rue Jules Verne

Les Achards (85150)

Nouvelle construction

02 oct. 2020 115 m² SDP

PC n°08515220A0041 Locaux Commencé

68 avenue Georges Clemenceau

Les Achards (85150)

Transformation avec extension

27 oct. 2020 233 m² SDP

PC n°08515220A0046 Logement Terminé

22 rue de la Croix La Chapelle-Achard

Les Achards (85150)

Nouvelle construction

30 oct. 2020 113 m² SDP

PC n°08515220A0048 Locaux Commencé

14 rue Michel Breton - Chapel

Les Achards (85150)

Nouvelle construction

03 nov. 2020 77 m² SDP

PC n°08515220A0051 Locaux Terminé

18 rue de la Camamine

Les Achards (85150)

Extension sans transformation

19 nov. 2020 809 m² SDP

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