Permis de construire n° 08515220A0027 aux Achards pour 115 m² de locaux, 11 rue Jules Verne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PC n° 08515220A0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515220A0027 a été délivré le 2 octobre 2020 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 11 rue Jules Verne.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 349 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/10/2020, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 334. Sur la même voie, rue Jules Verne, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 349 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 m² à 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 130 m² |
| Total | 15 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 130 m² |
| dont Bureaux | 15 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 130 m² |
| Total locaux | 15 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515220A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jules Verne aux Achards (85150)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Jules Verne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.