Permis de construire n° 08515223A0011 aux Achards pour 76 m² de locaux, La Segondiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PC n° 08515223A0011
Demandeur
LE SARASIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2023 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515223A0011 porte sur un projet situé La Segondiniere. LE SARASIN porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 43 902 m², le programme représente 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 83. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, La Segondiniere, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
05/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Achards
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 43 902 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total locaux | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE SARASIN, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé aux Achards. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LE SARASIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331204693
- SIRET
- 33120469300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Autres dossiers de LE SARASIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515223A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 83 aux Achards (85150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Segondiniere aux Achards (85150)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Segondiniere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.