Permis de construire n° 08515223A0008 aux Achards pour 1 767 m² de locaux, 15 rue de l'Ocean - La Chap
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PC n° 08515223A0008
Demandeur
SCI CLOEMAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515223A0008, délivré le 11 avril 2023 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 rue de l'Ocean - La Chap. SCI CLOEMAX porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 29 082 m², le programme représente 1 767 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2023, soit 10 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 151, AE 157, AE 159. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2023
Achèvement (DAACT)
10/11/2023
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 082 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 767 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 11 016 m² à 12 783 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 016 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 12 783 m² |
| Total | 11 016 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 12 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 016 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 12 783 m² |
| dont Industrie | 11 016 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 12 783 m² |
| Total locaux | 11 016 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 12 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CLOEMAX, dont l'adresse déclarée est aux Achards (Anciennement la Cha. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI CLOEMAX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499296895
- SIRET
- 49929689500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LES ACHARDS (ANCIENNEMENT LA CHA (85150)
Autres dossiers de SCI CLOEMAX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515223A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 151, AE 157, AE 159 aux Achards (85150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.