Permis de construire n° 08515221A0085 aux Achards pour 130 m² de logement, 4 Bis Rue Antoine de la Bassetie La Mothe-Achard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PC n° 08515221A0085
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515221A0085, délivré le 6 décembre 2021 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Bis Rue Antoine de la Bassetie La Mothe-Achard.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 421 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 864. La voie, rue Antoine de la Bassetie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mothe-Achard
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 421 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MATHURIN (85150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515221A0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Antoine de la Bassetie aux Achards (85150)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Antoine de la Bassetie depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.