Permis de construire à Les Achards pour 62 m² de logement - 47 Rue De La Gare La Mothe Achard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PC n° 08515220A0036
Demandeur
SCI COEUR DE LION
Cette page présente le permis de construire n° 08515220A0036, délivré le 25 août 2020 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 47 Rue De La Gare La Mothe Achard, Les Achards (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COEUR DE LION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021.
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2020
Achèvement (DAACT)
25/01/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
1 mois 10 jours
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Les Achards
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mothe Achard
Territoire administratif
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COEUR DE LION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849704226
- SIRET
- 84970422600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TALMONT ST HILAIRE (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515220A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |