Permis de construire Locaux N° 08515219A0076

Permis de construire à Les Achards pour 181 m² de locaux - 2 B Imp De L 'Atlantique La Chapelle Achard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 08515219A0076

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08515219A0076, délivré le 25 novembre 2019 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 B Imp De L 'Atlantique La Chapelle Achard, Les Achards (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 720 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2020.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/11/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2020

Localisation du projet à Les Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle Achard

Territoire administratif

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 239 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 420 m²
Total 239 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 239 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ACHARDS (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515219A0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 B Imp De L 'Atlantique La Chapelle Achard, Les Achards (85150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515219A0076, instruit par la commune de Les Achards.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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