Permis de construire n° 08515219A0072 aux Achards pour 7 404 m² de locaux, 15 Rue De L'ocean La Chapelle Achard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PC n° 08515219A0072
Demandeur
SCI CLOEMAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2019 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515219A0072 porte sur un projet situé 15 Rue De L'ocean La Chapelle Achard. La demande émane de SCI CLOEMAX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 404 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE46, AE47PA, AE67PB. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Achards
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Achard
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 578 m² | 7 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 404 m² | 10 982 m² |
| Total | 3 578 m² | 7 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 404 m² | 10 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 578 m² | 7 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 404 m² | 10 982 m² |
| Total locaux | 3 578 m² | 7 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 404 m² | 10 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLOEMAX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499296895
- SIRET
- 49929689500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Autres dossiers de SCI CLOEMAX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515219A0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |