Permis de construire Locaux N° 08515219A0072

Permis de construire à Les Achards pour 7 404 m² de locaux - 15 Rue De L'ocean La Chapelle Achard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 08515219A0072

Demandeur

SCI CLOEMAX

Cette page présente le permis de construire n° 08515219A0072, délivré le 20 novembre 2019 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue De L'ocean La Chapelle Achard, Les Achards (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLOEMAX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 404 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE46, AE47PA, AE67PB.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 155 m²

Surface existante avant

3 578 m²

Surface créée

7 404 m²

Variation nette

+7 404 m²

Surface totale après

10 982 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/11/2019
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Les Achards

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE46 AE47PA AE67PB

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle Achard

Territoire administratif

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 578 m² 7 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 404 m² 10 982 m²
Total 3 578 m² 7 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 404 m² 10 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 578 m² 7 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 404 m² 10 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLOEMAX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499296895
SIRET
49929689500026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES ACHARDS (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515219A0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De L'ocean La Chapelle Achard, Les Achards (85150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLOEMAX et accordé le 20 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 février 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515219A0072, instruit par la commune de Les Achards.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Achards

Autres types d'autorisations à Les Achards