Permis de construire n° 08515219A0073 aux Achards pour 69 m² de locaux, 5 Rue Michel Breton - Chapel
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PC n° 08515219A0073
Demandeur
LA ROSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2019 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515219A0073 porte sur un projet situé 5 Rue Michel Breton - Chapel. LA ROSIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA65. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2020
Achèvement (DAACT)
29/05/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Achards
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 418 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 4 487 m² |
| Total | 4 418 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 4 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 418 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 4 487 m² |
| dont Bureaux | 143 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 212 m² |
| dont Entrepôt | 4 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 275 m² |
| Total locaux | 4 418 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 4 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA ROSIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481917383
- SIRET
- 48191738300038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515219A0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |