Permis de construire n° 08515219A0057 aux Achards pour 675 m² de locaux, 1 Rue Des Bles La Mothe-Achard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 08515219A0057
Demandeur
BREMODIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2019 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515219A0057 porte sur un projet situé 1 Rue Des Bles La Mothe-Achard. Le dossier a été déposé par BREMODIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 015 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 195 m² en commerce et activités de service et 480 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN254, AN398, AN405. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 756 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mothe-Achard
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 399 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 9 074 m² |
| Total | 8 399 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 9 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 115 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 7 310 m² |
| Autres activités | 1 284 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 764 m² |
| dont Entrepôt | 1 284 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 764 m² |
| Total locaux | 8 399 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 9 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BREMODIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433967734
- SIRET
- 43396773400032
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Autres dossiers de BREMODIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515219A0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |