Permis de construire n° 08505215A0039 aux Achards pour 1 025 m² de locaux, Za La Belle Eugenie Impas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PC n° 08505215A0039
Demandeur
SCI CLOEMAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2015 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505215A0039 porte sur un projet situé Za La Belle Eugenie Impas. La demande émane de SCI CLOEMAX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 025 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE46, AE47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2015
Achèvement (DAACT)
10/06/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Achards
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 223 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 3 248 m² |
| Total | 2 223 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 3 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 223 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 3 248 m² |
| Total locaux | 2 223 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 3 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLOEMAX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499296895
- SIRET
- 49929689500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHAPELLE-ACHARD (LA) (85150)
Autres dossiers de SCI CLOEMAX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505215A0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |