Permis de construire n° 08515124H0040 à Mortagne-sur-Sèvre pour 1 054 m² de locaux, Rue Leo Baekeland
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PC n° 08515124H0040
Demandeur
NUMEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515124H0040 a été délivré le 4 février 2025 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Leo Baekeland. NUMEC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 054 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM2. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 136 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 2 190 m² |
| Total | 1 136 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 2 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 136 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 2 190 m² |
| dont Entrepôt | 1 136 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 2 190 m² |
| Total locaux | 1 136 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 2 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NUMEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320518186
- SIRET
- 32051818600012
- Code APE (NAF)
- 28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MORTAGNE SUR SEVRE (85290)
Autres dossiers de NUMEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515124H0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |