Permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre pour 1 054 m² de locaux - Rue Leo Baekeland
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PC n° 08515124H0040
Demandeur
NUMEC
Cette page présente le permis de construire n° 08515124H0040, délivré le 4 février 2025 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Leo Baekeland, Mortagne-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NUMEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 054 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 136 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 2 190 m² |
| Total | 1 136 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 2 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 1 136 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 2 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NUMEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320518186
- SIRET
- 32051818600012
- Code APE (NAF)
- 28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
- Localisation
- MORTAGNE SUR SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515124H0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |