Permis de construire n° 08515124H0037 à Mortagne-sur-Sèvre pour 306 m² de locaux, 4 Place De La Roseraie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2025
Dossier PC n° 08515124H0037
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515124H0037, délivré le 7 mars 2025 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Place De La Roseraie. Le dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE227, AE230. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 306 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -24 m² | 306 m² |
| Total | 330 m² | 306 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -24 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 330 m² | 306 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -24 m² | 306 m² |
| Total locaux | 330 m² | 306 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -24 m² | 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 440242469
- SIRET
- 44024246900011
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515124H0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |