Permis de construire n° 08515124H0036 à Mortagne-sur-Sèvre pour 217 m² de locaux, La Jolivetiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PC n° 08515124H0036
Demandeur
EARL LA ROCHE BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515124H0036 a été délivré le 25 novembre 2024 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Jolivetiere. Le projet est porté par EARL LA ROCHE BLEUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI135. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 617 m² |
| Total | 1 400 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 617 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA ROCHE BLEUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329958680
- SIRET
- 32995868000012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MORTAGNE SUR SEVRE (85290)
Autres dossiers de EARL LA ROCHE BLEUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515124H0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |