Permis de construire n° 08515124H0034 à Mortagne-sur-Sèvre pour 199 m² de locaux, 857 Rue Leo Baekeland
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PC n° 08515124H0034
Demandeur
AIR-BM2C BARRE MAINTENANCE COMPRESSEUR CHAUFFAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2024 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515124H0034 porte sur un projet situé 857 Rue Leo Baekeland. AIR-BM2C BARRE MAINTENANCE COMPRESSEUR CHAUFFAGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 679 m² |
| Total | 480 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 480 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 679 m² |
| dont Entrepôt | 480 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 679 m² |
| Total locaux | 480 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIR-BM2C BARRE MAINTENANCE COMPRESSEUR CHAUFFAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843777657
- SIRET
- 84377765700019
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Localisation
- MORTAGNE SUR SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515124H0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |