Permis de construire Locaux N° 08515119H0002

Permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre pour 1 159 m² de locaux - 565 Rue Leo Baekeland

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 08515119H0002

Demandeur

NUMEC

Cette page présente le permis de construire n° 08515119H0002, délivré le 6 mars 2019 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 565 Rue Leo Baekeland, Mortagne-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NUMEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 159 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 716 m²

Surface existante avant

2 639 m²

Surface créée

1 159 m²

Variation nette

+1 159 m²

Surface totale après

3 798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 639 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 3 798 m²
Total 2 639 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 3 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Industrie 2 450 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 3 609 m²
Total locaux 2 639 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 3 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320518186
SIRET
32051818600012
Code APE (NAF)
28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Localisation
MORTAGNE SUR SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515119H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 716 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 565 Rue Leo Baekeland, Mortagne-sur-Sèvre (85290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NUMEC et accordé le 6 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515119H0002, instruit par la commune de Mortagne-sur-Sèvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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