Déclaration préalable Locaux N° 08514624H0407

Déclaration préalable n° 08514624H0407 à Montaigu-Vendée pour 28 m² de locaux, 9 La Haute-Vilniere Bouffer

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier DP n° 08514624H0407

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 La Haute-Vilniere Bouffer, la déclaration préalable n° 08514624H0407 a été accordée le 7 août 2024 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F525. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/08/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2026

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 206 m²
Locaux 192 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 206 m²
Total 384 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 192 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 206 m²
Total locaux 192 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGU VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514624H0407
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 La Haute-Vilniere Bouffer, à Montaigu-Vendée (85600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514624H0407, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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