Permis de construire n° 08514624H0050 à Montaigu-Vendée pour 395 m² de locaux, 1 Rue Alfred De Vigny Saint
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PC n° 08514624H0050
Demandeur
NOVEHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514624H0050 a été délivré le 8 août 2024 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Alfred De Vigny Saint. NOVEHA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont J109, J119, J120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 228 m² | 395 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 166 m² | 3 394 m² |
| Total | 3 228 m² | 395 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 166 m² | 3 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 228 m² | 395 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 166 m² | 3 394 m² |
| Total locaux | 3 228 m² | 395 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 166 m² | 3 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVEHA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 451014971
- SIRET
- 45101497100019
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (85600)
Autres dossiers de NOVEHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514624H0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |