Permis de construire Locaux N° 08514616H0006

Permis de construire n° 08514616H0006 à Montaigu-Vendée pour 1 404 m² de locaux, 6496 Rue Joseph Gaillard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 08514616H0006

Demandeur

IMMOBILIERE HERAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514616H0006 a été délivré le 3 mai 2016, pour un projet situé 6496 Rue Joseph Gaillard. Le projet est porté par IMMOBILIERE HERAUD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 404 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB103, AB382, AB385. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 578 m²

Surface existante avant

1 710 m²

Surface créée

1 404 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

2 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB103 AB382 AB385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 710 m² 1 404 m² 0 m² 943 m² 0 m² 461 m² 2 171 m²
Total 1 710 m² 1 404 m² 0 m² 943 m² 0 m² 461 m² 2 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 710 m² 1 404 m² 0 m² 943 m² 0 m² 461 m² 2 171 m²
dont Bureaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
dont Industrie 1 710 m² 1 285 m² 0 m² 943 m² 0 m² 342 m² 2 052 m²
Total locaux 1 710 m² 1 404 m² 0 m² 943 m² 0 m² 461 m² 2 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE HERAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528596976
SIRET
52859697600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
MONTAIGU (85600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514616H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 578 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6496 Rue Joseph Gaillard, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE HERAUD et accordée le 3 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514616H0006, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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