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Permis de construire Locaux N° 08514616H0006

Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 1 404 m² de locaux - 6496 Rue Joseph Gaillard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 578 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6496 Rue Joseph Gaillard, Montaigu-Vendée (85600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE HERAUD et accordé le 3 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514616H0006, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 08514616H0006

Demandeur

IMMOBILIERE HERAUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08514616H0006, délivré le 3 mai 2016 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6496 Rue Joseph Gaillard, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE HERAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 578 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 119 m² en bureaux, 1 285 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB103, AB382, AB385.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 578 m²

Surface existante avant

1 710 m²

Surface créée

1 404 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

2 171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/05/2016

Chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB103 AB382 AB385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 710 m²	1 404 m²	0 m²	943 m²	0 m²	461 m²	2 171 m²
Total	1 710 m²	1 404 m²	0 m²	943 m²	0 m²	461 m²	2 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Industrie	1 710 m²	1 285 m²	943 m²	342 m²	2 052 m²
Total locaux	1 710 m²	1 404 m²	943 m²	461 m²	2 171 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE HERAUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 528596976
SIRET: 52859697600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08514616H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 578 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6496 Rue Joseph Gaillard, Montaigu-Vendée (85600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE HERAUD et accordé le 3 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514616H0006, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.

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