Permis de construire n° 08514616H0006 à Montaigu-Vendée pour 1 404 m² de locaux, 6496 rue Joseph Gaillard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 08514616H0006
Demandeur
IMMOBILIERE HERAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514616H0006 a été délivré le 3 mai 2016, pour un projet situé 6496 rue Joseph Gaillard. Le projet est porté par IMMOBILIERE HERAUD.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 578 m², le programme représente 1 404 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/11/2017, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 103, AB 382, AB 385. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Joseph Gaillard, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 578 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 404 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 285 m² d'industrie et 119 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 710 m² à 2 171 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 710 m² | 1 404 m² | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 461 m² | 2 171 m² |
| Total | 1 710 m² | 1 404 m² | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 461 m² | 2 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 710 m² | 1 404 m² | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 461 m² | 2 171 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| dont Industrie | 1 710 m² | 1 285 m² | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 342 m² | 2 052 m² |
| Total locaux | 1 710 m² | 1 404 m² | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 461 m² | 2 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE HERAUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montaigu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IMMOBILIERE HERAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528596976
- SIRET
- 52859697600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTAIGU (85600)
Autres dossiers de IMMOBILIERE HERAUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514616H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 103, AB 382, AB 385 à Montaigu-Vendée (85600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Joseph Gaillard à Montaigu-Vendée (85600)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Joseph Gaillard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.