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Permis de construire Locaux N° 08514620H0167

Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 933 m² de locaux - 591 Rue Joseph Gaillard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 405 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 591 Rue Joseph Gaillard, Montaigu-Vendée (85600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL JILL'RC et accordé le 18 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514620H0167, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 08514620H0167

Demandeur

SARL JILL'RC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08514620H0167, délivré le 18 janvier 2021 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 591 Rue Joseph Gaillard, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL JILL'RC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 933 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB609, AB639, AB642.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 405 m²

Surface existante avant

2 899 m²

Surface créée

933 m²

Variation nette

+933 m²

Surface totale après

3 832 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

15/10/2022

Autorisation

18/01/2021

Chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2022

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB609 AB639 AB642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 899 m²	933 m²	0 m²	0 m²	0 m²	933 m²	3 832 m²
Total	2 899 m²	933 m²	0 m²	0 m²	0 m²	933 m²	3 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 908 m²	0 m²	0 m²	1 908 m²
Industrie	369 m²	933 m²	933 m²	1 302 m²
Équipements publics	622 m²	0 m²	0 m²	622 m²
Total locaux	2 899 m²	933 m²	933 m²	3 832 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL JILL'RC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818304487
SIRET: 81830448700015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08514620H0167
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 janvier 2021
Date de dépôt	15/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 405 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 591 Rue Joseph Gaillard, Montaigu-Vendée (85600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL JILL'RC et accordé le 18 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2022).

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