Permis de construire n° 08502716H0006 à Montaigu-Vendée pour 1 681 m² de locaux, rue Sadi Carnot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 08502716H0006
Demandeur
S.B.IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08502716H0006 a été délivré le 17 mai 2016 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue Sadi Carnot. Le dossier a été déposé par S.B.IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 681 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 265 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2016, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 165. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Sadi Carnot, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 265 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 681 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 681 m² | 1 681 m² |
| Total | 0 m² | 1 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 681 m² | 1 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 681 m² | 1 681 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 681 m² | 1 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.B.IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Vieillevigne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
S.B.IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503416539
- SIRET
- 50341653900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VIEILLEVIGNE (44116)
Autres dossiers de S.B.IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502716H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZI 165 à Montaigu-Vendée (85600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Sadi Carnot à Montaigu-Vendée (85600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Sadi Carnot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.