Permis de construire Logement N° 08522416H0005

Permis de construire n° 08522416H0005 à Montaigu-Vendée pour 180 m² de logement, Le Patis de la Choriandie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 08522416H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522416H0005, délivré le 29 avril 2016 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Patis de la Choriandie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 023 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2018, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 827. Ce dossier fait partie des 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 023 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
29/10/2019
Autorisation
29/04/2016
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2019

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L 827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 023 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HILAIRE DE LOULAY (85600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522416H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 avril 2016
Date de dépôt 29/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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