Permis de construire n° 08514613H0012 à Montaigu-Vendée pour 1 447 m² de locaux, Rue Joseph Gaillard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PC n° 08514613H0012
Demandeur
IMMOBILIERE HERAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Joseph Gaillard, le permis de construire n° 08514613H0012 a été délivré le 16 avril 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de IMMOBILIERE HERAUD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 447 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB103, AB385, AB589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 710 m² | 1 447 m² | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 504 m² | 2 214 m² |
| Total | 1 710 m² | 1 447 m² | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 504 m² | 2 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 710 m² | 1 447 m² | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 504 m² | 2 214 m² |
| dont Industrie | 1 710 m² | 1 447 m² | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 504 m² | 2 214 m² |
| Total locaux | 1 710 m² | 1 447 m² | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 504 m² | 2 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE HERAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528596976
- SIRET
- 52859697600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTAIGU (85600)
Autres dossiers de IMMOBILIERE HERAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514613H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |