Permis de construire n° 08514613H0012 à Montaigu-Vendée pour 1 447 m² de locaux, rue Joseph Gaillard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PC n° 08514613H0012
Demandeur
IMMOBILIERE HERAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514613H0012 a été délivré le 16 avril 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue Joseph Gaillard. La demande émane de IMMOBILIERE HERAUD.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 106 m², le programme représente 1 447 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 103, AB 385, AB 589. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Joseph Gaillard, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 106 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 447 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 710 m² à 2 214 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 710 m² | 1 447 m² | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 504 m² | 2 214 m² |
| Total | 1 710 m² | 1 447 m² | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 504 m² | 2 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 710 m² | 1 447 m² | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 504 m² | 2 214 m² |
| dont Industrie | 1 710 m² | 1 447 m² | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 504 m² | 2 214 m² |
| Total locaux | 1 710 m² | 1 447 m² | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 504 m² | 2 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE HERAUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montaigu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IMMOBILIERE HERAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528596976
- SIRET
- 52859697600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTAIGU (85600)
Autres dossiers de IMMOBILIERE HERAUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514613H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 103, AB 385, AB 589 à Montaigu-Vendée (85600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Joseph Gaillard à Montaigu-Vendée (85600)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Joseph Gaillard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.