Permis de construire Logement N° 08514614H0002

Permis de construire n° 08514614H0002 à Montaigu-Vendée pour 205 m² de logement, 27 rue Saint Nicolas

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 08514614H0002

Demandeur

SCI MECHINEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08514614H0002 a été délivré le 28 avril 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 27 rue Saint Nicolas. La demande émane de SCI MECHINEAU.

Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 356 m², le programme représente 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 367. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Nicolas, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

356 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

17/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
17/11/2015
Autorisation
28/04/2014
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2015

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 356 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 205 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MECHINEAU, dont l'adresse déclarée est à Montaigu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MECHINEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478613979
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
MONTAIGU (85600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514614H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 17/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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