Permis de construire Locaux N° 08502714H0012

Permis de construire n° 08502714H0012 à Montaigu-Vendée pour 202 m² de locaux, 12 rue Rene Descartes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 08502714H0012

Demandeur

ENNOSO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502714H0012 a été délivré le 27 mai 2014, pour un projet situé 12 rue Rene Descartes. Le dossier a été déposé par ENNOSO.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 987 m², le programme représente 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 241. La voie, rue Rene Descartes, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 987 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

29/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/05/2014
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2015

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 987 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 202 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 360 m² à 562 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 562 m²
Total 360 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 360 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 562 m²
dont Bureaux 360 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 562 m²
Total locaux 360 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENNOSO, une société civile immobilière (SCI) basée à Boufféré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500344049
SIRET
50034404900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
BOUFFÉRÉ (85600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502714H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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