Permis de construire n° 08502714H0012 à Montaigu-Vendée pour 202 m² de locaux, 12 rue Rene Descartes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 08502714H0012
Demandeur
ENNOSO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502714H0012 a été délivré le 27 mai 2014, pour un projet situé 12 rue Rene Descartes. Le dossier a été déposé par ENNOSO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 987 m², le programme représente 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 241. La voie, rue Rene Descartes, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
29/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 987 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 202 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 360 m² à 562 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 562 m² |
| Total | 360 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 360 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 562 m² |
| dont Bureaux | 360 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 562 m² |
| Total locaux | 360 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENNOSO, une société civile immobilière (SCI) basée à Boufféré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ENNOSO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500344049
- SIRET
- 50034404900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BOUFFÉRÉ (85600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502714H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rene Descartes à Montaigu-Vendée (85600)
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