Permis de construire Logement N° 08514619H0184

Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 240 m² de logement - 14 Rue Saint Nicolas

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 08514619H0184

Demandeur

AUDOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 08514619H0184, délivré le 17 février 2020 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Saint Nicolas, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUDOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

811 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2021.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

18/01/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/02/2020
Chantier (DOC)
17/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2021

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 381 m²
Locaux 244 m² 0 m² 0 m² 4 m² 240 m² 0 m² 0 m²
Total 385 m² 0 m² 240 m² 4 m² 240 m² 0 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUDOIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509949327
SIRET
50994932700027
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514619H0184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Saint Nicolas, Montaigu-Vendée (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUDOIRE et accordé le 17 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 17 juin 2020, achèvement déclaré le 18 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514619H0184, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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