Permis de construire n° 08514617H0019 à Montaigu-Vendée pour 1 966 m² de logement, Rue Saint Nicolas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 16 octobre 2017
Dossier PC n° 08514617H0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2017 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514617H0019 porte sur un projet situé Rue Saint Nicolas.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 25 logements, dont 5 individuels et 20 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM80, AM258, AM259. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 706 m² | 1 966 m² | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 966 m² |
| Total | 706 m² | 1 966 m² | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 966 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NESMY (85310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514617H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |