Permis de construire Logement N° 08522414H0002

Permis de construire n° 08522414H0002 à Montaigu-Vendée pour 89 m² de logement, Lieu La Bruneliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2014

Dossier PC n° 08522414H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522414H0002 a été délivré le 26 avril 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse Lieu La Bruneliere.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 477 m², le programme représente 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 453, H 455, H 1206. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lieu La Bruneliere, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

477 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2014

Achèvement (DAACT)

17/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
17/06/2016
Autorisation
26/04/2014
Chantier (DOC)
27/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2016

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H 453 H 455 H 1206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 477 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGU (85600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522414H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 avril 2014
Date de dépôt 17/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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