Permis de construire n° 08514622H0020 à Montaigu-Vendée pour 1 296 m² de logement, 49 Rue Saint Nicolas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 7 juin 2022
Dossier PC n° 08514622H0020
Demandeur
LES JARDINS D'ADELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514622H0020 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2022 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 49 Rue Saint Nicolas. Le projet est porté par LES JARDINS D'ADELE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 511 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 21 logements, dont 4 individuels et 17 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM258, AM259, AM554. Ce dossier est l'un des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 287 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 583 m² |
| Total | 287 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 583 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS D'ADELE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 907683254
- SIRET
- 90768325400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Autres dossiers de LES JARDINS D'ADELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514622H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 16/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |