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Permis de construire Locaux N° 08512817F0041

Permis de construire à Luçon pour 37 m² de locaux - 2 Route De Fontenay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 144 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De Fontenay, Luçon (85400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUDIS et accordé le 29 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 13 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512817F0041, instruit par la commune de Luçon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 08512817F0041

Demandeur

LUDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08512817F0041, délivré le 29 décembre 2017 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Route De Fontenay, Luçon (85400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT137, ZT138, ZT24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 144 m²

Surface existante avant

22 960 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

22 997 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018.

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

13/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt

13/07/2018

Autorisation

29/12/2017

Chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

13/07/2018

Localisation du projet à Luçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT137 ZT138 ZT24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 960 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	22 997 m²
Total	22 960 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	22 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	22 960 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	22 997 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUDIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 332429570
SIRET: 33242957000010
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: LUCON (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08512817F0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 décembre 2017
Date de dépôt	13/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 144 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De Fontenay, Luçon (85400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUDIS et accordé le 29 décembre 2017.

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