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Permis de construire Locaux N° 08512817F0007

Permis de construire à Luçon pour 280 m² de locaux - 3 Rue Jacquard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 032 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Jacquard, Luçon (85400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE RAITEAU et accordé le 6 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 20 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512817F0007, instruit par la commune de Luçon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 08512817F0007

Demandeur

SCI LE RAITEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08512817F0007, délivré le 6 avril 2017 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Jacquard, Luçon (85400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE RAITEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB731, AB732, ZI118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 032 m²

Surface existante avant

1 963 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

2 243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

20/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/04/2017

Chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

20/10/2017

Localisation du projet à Luçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB731 AB732 ZI118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 963 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	2 243 m²
Total	1 963 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	2 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	564 m²	0 m²	0 m²	564 m²
Industrie	1 399 m²	0 m²	0 m²	1 399 m²
Entrepôt	0 m²	280 m²	280 m²	280 m²
Total locaux	1 963 m²	280 m²	280 m²	2 243 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE RAITEAU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 430409953
SIRET: 43040995300022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LUCON (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08512817F0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 032 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Jacquard, Luçon (85400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE RAITEAU et accordé le 6 avril 2017.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512817F0007, instruit par la commune de Luçon.

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