Permis de construire n° 08512817F0007 à Luçon pour 280 m² de locaux, 3 Rue Jacquard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 08512817F0007
Demandeur
SCI LE RAITEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luçon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512817F0007 a été délivré le 6 avril 2017, pour un projet situé 3 Rue Jacquard. Le dossier a été déposé par SCI LE RAITEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB731, AB732, ZI118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
20/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 963 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 243 m² |
| Total | 1 963 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 963 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 243 m² |
| dont Bureaux | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² |
| dont Industrie | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total locaux | 1 963 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE RAITEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430409953
- SIRET
- 43040995300022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LUCON (85400)
Autres dossiers de SCI LE RAITEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512817F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |