Permis de construire à Luçon pour 1 096 m² de locaux - La Rouliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 08512817F0013
Demandeur
GAEC TREIZE VENTS
Cette page présente le permis de construire n° 08512817F0013, délivré le 16 juin 2017 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Rouliere, Luçon (85400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC TREIZE VENTS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 996 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D561.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 mois 30 jours
Délai total
6 mois 30 jours
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 044 m² | 0 m² | 1 096 m² | 0 m² | 1 096 m² | 0 m² | 3 044 m² |
| Total | 3 044 m² | 0 m² | 1 096 m² | 0 m² | 1 096 m² | 0 m² | 3 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 044 m² | 0 m² | 1 096 m² | 0 m² | 1 096 m² | 0 m² | 3 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TREIZE VENTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400213823
- SIRET
- 40021382300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LUCON (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512817F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |