Permis de construire Logement N° 08511119F0008

Permis de construire à L'Île-d'Elle pour 40 m² de logement - 6 Rue Des Faienciers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 08511119F0008

Demandeur

EARL PARTNERS

Cette page présente le permis de construire n° 08511119F0008, délivré le 18 février 2020 à L'Île-d'Elle (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Faienciers, L'Île-d'Elle (85770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PARTNERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/02/2020
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2020

Localisation du projet à L'Île-d'Elle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Île-d'Elle Code postal 85770 Identifiant INSEE 85111
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 37 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m²
Total 37 m² 3 m² 37 m² 0 m² 37 m² 3 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PARTNERS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383814886
SIRET
38381488600016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
L'ILE D'ELLE (85770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511119F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Faienciers, L'Île-d'Elle (85770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL PARTNERS et accordé le 18 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511119F0008, instruit par la commune de L'Île-d'Elle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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